Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 14 février 2024

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Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme « JAK » désigne JAK Lambersart, association loi 1901.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter et de faciliter l’accès aux services proposés par le JAK, et de permettre aux utilisateurs de :

3. Accès et utilisation du Site

4. Adhésion et inscription

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6. Contenu du Site et propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du JAK ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du JAK.

Seule la consultation et l’utilisation du Site à des fins personnelles et non commerciales sont autorisées.

7. Droit à l’image des adhérents

Dans le cadre de ses activités et événements, le JAK Lambersart peut être amené à réaliser des photos et vidéos (compétitions, entraînements, événements conviviaux…). Il est précisé qu’il s’agit principalement de photos de groupe et non de portraits individuels.

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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’utilisation de votre image. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au droit à l’image, vous pouvez contacter le JAK Lambersart à l’adresse email contact@jak-lambersart.org.

8. Responsabilité

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7. Protection des données personnelles

Le JAK s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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9. Modifications des CGU

Le JAK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour des CGU sera toujours indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lille

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le JAK Lambersart à l’adresse e-mail suivante : contact@jak-lambersart.org ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 1.

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