JAK

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 février 2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association JAK Lambersart, représentée par Emmanuel Bertin, (ci-après dénommée « l’Association ») et toute personne (ci-après dénommée le « Membre ») s’inscrivant à des cours annuels proposés par l’Association sur son site internet.

Article 2 : Identification du vendeur

Article 3 : Prestations proposées

L’Association propose exclusivement des inscriptions annuelles à des cours dans différentes disciplines sportives. Les caractéristiques essentielles de ces cours (jours, horaires, lieux, niveaux, encadrement) sont présentées sur le site internet de l’Association. Il n’y a pas de vente de matériel, d’inscription à des stages ponctuels, de dons, ni de cotisation seule (sans inscription aux cours).

Article 4 : Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils correspondent à un forfait annuel. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les cours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’inscription (c’est-à-dire au moment du paiement, confirmé par le formulaire déclaratif).

Article 5 : Modalités d’inscription et de paiement

5.1. Inscription

L’inscription aux cours se fait exclusivement en ligne, sur le site internet de l’Association, via un formulaire d’inscription.

5.2. Paiement Le paiement s’effectue après l’inscription. Les informations relatives aux différents modes de paiement acceptés (carte bancaire via une plateforme externe, virement bancaire, chèque, espèces) et les instructions détaillées pour chaque mode sont fournies dans le tunnel de paiement sur le site de l’Association.

5.3. Procédure et validation d’inscription:

  1. Information et inscription : Le Membre sélectionne le(s) cours et remplit le formulaire d’inscription.
  2. Paiement : Le Membre effectue le paiement selon le mode choisi, en suivant les instructions du tunnel de paiement.
  3. Déclaration (Formulaire) : Après avoir effectué le paiement, le Membre doit obligatoirement remplir le formulaire déclaratif accessible via le tunnel de paiement. Ce formulaire permet à l’Association d’identifier le paiement et de le relier au Membre.
  4. Vérification et validation : Le trésorier de l’Association vérifie manuellement la réception du paiement et les informations fournies. L’inscription n’est définitive qu’après cette double vérification et validation. L’Association confirme l’acceptation par courrier électronique.

Article 6 : Droit de rétractation

Le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités, sauf les frais de déclaration aux fédérations et assurances (variable selon le sport), non remboursables.

Modalités d’exercice :

Le Membre informe l’Association de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à president@jak-lambersart.org ou courrier postal à l’adresse du siège).

Remboursement :

En cas de rétractation valable, l’Association remboursera le Membre (déduction faite des frais mentionnés précédemment), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Membre.

Article 7 : Garanties légales

Sans objet (pas de vente de biens).

Article 8 : Protection des données personnelles

L’Association collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les informations sont nécessaires à l’inscription et ne sont pas transmises à des tiers (sauf obligations légales, fédérations et assurances). Les Membres ont des droits d’accès, de rectification, etc. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 9 : Responsabilité

L’Association n’est pas responsable en cas d’inexécution due au Membre, à un tiers, ou à un cas de force majeure. Les dommages indirects ne sont pas couverts.

Article 10 : Litiges

Droit français applicable. En cas de litige, solution amiable privilégiée.