Statuts

TITRE - BUT - DUREE

Article 1

L’association dite "JUDO AIKIDO KARATE CLUB DE LAMBERSART" (J.A.K.) fondée le 13 février 1958, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du du 16 août 1901, a été déclaré à la Préfecture de LILLE sous le n° 7870 le 18 février 1958 (journal officiel du 13 février 1958).

Article 2

L’association a pour but d’aider, dans la mesure de ses moyens, au développement et à la pratique du sport et en particulier du JUDO, de l’AIKIDO, du KARATE et des Disciplines Assimilées et de créer entre tous les membres des liens d’amitié et de camaraderie.

Ses aspirations répondent uniquement à des besoins sportifs.

La durée de l’association est illimitée

SIEGE SOCIAL - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - COTISATIONS

Article 3

L’association a son siège social à LAMBERSART, 52 avenue de Viersen 59130 LAMBERSART, il pourra être transféré par décision du bureau.

Article 4

L’association se compose de membres d’honneur, de membres dirigeants et de membres actifs.

ADMINISTATION

Article 5

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 12 membres élus par l’Assemblée Générale, et à titre consultatifs des conseillers techniques et leurs assistants.

Le comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, ayant acquitté au jour de l’élection les cotisations échues, âgés de 16 ans au moins au 1er janvier de l’année de vote ou à défaut le représentant légal.

Le Comité Directeur comprendra des représentants des trois disciplines, judo, ju-jitsu et aïkido proportionnellement aux effectifs de chacune d’elles.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible tout membre actif âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année de l’élection.

Article 6

Le Comité Directeur choisit en son sein le bureau qui se compose outre du Président de :
 1 vice-président
 1 secrétaire
 1 trésorier
 1 trésorier adjoint

Le Président ou un des membres désigné par lui, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il y a des décisions importantes à prendre, au moins une fois par trimestre.

Article 7

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant l’association et assure la gestion et le fonctionnement de celle-ci.

Article 8

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, il est tenu au courant des activités de l’association et apporte ses suggestions pour la bonne marche de celle-ci.

Article 9

L’assemblée générale, composée des responsables des membres actifs se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Pour la validité des délibérations, les votes doivent représenter un quart des votants potentiels. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Le bureau peut provoquer une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Président ou de la majorité des membres du Comité Directeur. Les modalités de vote seront les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires.

Le bilan financier sera présenté lors de l’assemblée générale par un des membres du Comité Directeur, aura fait l’objet d’un rapport général de deux vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale et dont le mandat est renouvelable chaque année.

Ces deux délégués, ne peuvent appartenir au comité directeur et sont habilités à obtenir tous les documents comptables et pièces afférant, nécessaires à la gestion de l’association.

Article10

L’assemblée générale a dans ses attributions l’élection du Comité Directeur et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises. Elle entend le rapport moral et le compte rendu sportif de l’association qui lui est présenté par le bureau.

RECETTES - DEPENSES

Article 11

Les ressources de l’association se composent :
 des cotisations de ses membres actifs, celles-ci sont fixées au début de chaque saison par le Comité Directeur et éventuellement,
 des dons manuels
 des subventions de l’Etat, du Département et de la Commune ou de toute autre collectivité.

Article 12

Les fonds recueillis serviront exclusivement à pourvoir aux dépenses prévues par le bureau.

Enumération succincte des dépenses :
 frais d’organisation des diverses activités du club.

DEMISSION - RADIATION

Article 13

Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre qui ne se conformera pas aux statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association ou dont les cotisations n’auront pas été réglées pendant deux mois. cette décision sera sans appel.

Article 14

Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif et l’association est entièrement dégagée à leur égard.

MODIFICATION AUX STATUTS - FUSION - DISSOLUTION

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du un dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres électeurs. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 16

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 17

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.